Appel à Projets « Fonds Pays de la Loire Territoires d'Innovation - Programme d'investissement d'avenir »

L'État a décidé d'investir pour le développement de l'innovation, notamment non-technologique. Dans une logique de partenariat et d'expérimentation, le Premier ministre a annoncé la mise en place de partenariats avec les Régions dans le cadre des investissements d'avenir pilotés par le Commissariat Général à l'Investissement qui impliquent un cofinancement et une codécision de l'État et de la Région sur des projets présentés par des entreprises.

Ce nouveau dispositif vient renforcer les dispositifs existants et complète la palette d'outils de financement en faveur de l'économie ligérienne, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux.
En Pays de la Loire, ces partenariats ont fait l'objet d'une inscription au contrat de plan État-Région (CPER) dans le volet innovation, filières d'avenir et usine du futur, en prévoyant cette expérimentation à hauteur de 20 millions d'euros financés à parité entre État et Région et placés sous la gestion administrative et financière de Bpifrance. Ce partenariat se traduit par un premier appel à projets (AAP) ouvert et permanent sur une durée de 12 mois à l'attention des entreprises ligériennes.

Cet appel à projet s'inscrit en parfaite continuité avec le fonds Pays de la Loire territoires d'innovation existant. Il permet de financer la même typologie de projet mais sur des montants deux à quatre fois plus importants. C'est donc une opportunité unique de soutenir des projets particulièrement ambitieux, portés par des PME ou des consortia contenant au moins une PME. Le circuit d'instruction est le même que celui du fonds actuel, et se veut particulièrement court et réactif pour une réponse rapide à compter du dépôt de dossier complet. Le montant disponible représente un doublement voire un triplement des montants sur la période considérée par rapport au fonds actuel : c'est un « choc de financement » pour l'innovation en Pays de la Loire.

L'objectif de cet AAP est de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.

L'AAP porte sur six champs d'innovation mobilisateurs :

• Les technologies avancées de production,
• Les industries maritimes,
• L'alimentation et les bio-ressources,
• L'informatique et l'électronique professionnelle,
• Le design et les industries culturelles et créatives,
• Les thérapies de demain et la santé.

Dans ce contexte, l'État et la Région souhaitent apporter leur soutien aux entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation technologique et non technologique pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet AAP reste ouvert et permanent jusqu'au 1er mai 2016.

Nova CHILD se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la réponse à cet AAP, n'hésitez pas à nous solliciter.

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